Last updated: 19 July 2022

L’Atelier tokimeki (« nous« , « notre« , « nos« ) enregistré à Saint-Julien-en-Genevois, France, est une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). 

L’Atelier tokimeki est propriétaire du site https://www.ateliertokimeki.com  (le « Site« ) exploité par Wix.com Ltd (ci-après « Wix« ). Nous mettons le Site Internet à la disposition des utilisateurs (individuellement « vous » ou « Visiteur » et collectivement « Visiteurs« ) selon les conditions d’utilisation suivantes. 

1. Accord sur les conditions d’utilisation

Notre Site vous permet de consulter des informations sur nous et nos prestations, y compris sur la manière de nous contacter. Il fournit également des liens externes pertinents permettant, entre autres, d’obtenir des informations supplémentaires ou de réserver une consultation.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’accéder au Site. Les présentes conditions d’utilisation contiennent des conditions, des clauses de non-responsabilité et d’autres dispositions, dont certaines limitent notre responsabilité. En accédant au Site, vous acceptez explicitement d’être lié par ces conditions d’utilisation. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE.

2. Vie privée

Votre vie privée et la protection de vos données personnelles sont très importantes pour nous. Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez consulter notre Privacy Policy.

3. Utilisation appropriée

Les visiteurs ne doivent pas utiliser notre Site pour :

• publier, soumettre ou distribuer de toute autre manière des documents illégaux, diffamatoires, abusifs, obscènes ou offensants ;
• publier ou transmettre tout contenu vers/par le biais du site Web qui constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour une infraction pénale, violerait les droits de toute partie, mettrait en danger la sécurité nationale, ou qui créerait autrement une responsabilité ou violerait toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ;
• tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou d’effectuer une rétro-ingénierie

ou ingénierie inverse de tout contenu du Site ;

• transmettre des virus, des données corrompues ou d’autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ;
• violer les droits du Site ou de tout autre tiers, y compris, non limité aux droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité ;
• accéder ou tenter d’accéder au Site en utilisant des interfaces autres que celles fournies par le Site ;
• limiter ou restreindre la disponibilité ou la qualité du Site ;
• contourner, désactiver ou supprimer tout mécanisme de protection contre la copie ou tout mécanisme de sécurité du Site.

En cas de violation de la présente section 3, nous nous réservons le droit exclusif de prendre toute mesure, y compris d’annuler ou de suspendre votre accès au Site.

4. Exclusion de garanties

LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À TOUTE GARANTIE IMPLICITE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION, DE TRADUCTION ET DE TITRE. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS ET LA CONDUITE DE TOUT TIERS EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DU SITE PAR LES VISITEURS. LES VISITEURS ASSUMENT L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LEUR UTILISATION DU SITE ET DE TOUS LES SITES LIÉS. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE NOUS EN CAS D’INSATISFACTION À L’ÉGARD DU SITE OU DE TOUT CONTENU EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE OU CE CONTENU. SI LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ N’EST PAS APPLICABLE EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR, ELLE PEUT ÊTRE MODIFIÉE À NOTRE SEULE DISCRÉTION SOUS UNE FORME QUI SOIT APPLICABLE.

NOUS NE PRENONS AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ OU LA QUALITÉ DES INFORMATIONS ET DU CONTENU FOURNIS SUR LE SITE, Y COMPRIS TOUTE TRADUCTION DU CONTENU. EN PARTICULIER, LES OPINIONS EXPRIMÉES DANS LE CONTENU DU SITE WEB SONT CELLES DE LEURS AUTEURS RESPECTIFS. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUTE PERSONNE EN CE QUI CONCERNE TOUT CE QUI A ÉTÉ FAIT OU OMIS D’ÊTRE FAIT, EN TOUT OU EN PARTIE, SUR LA BASE DU CONTENU DU SITE.

EN OUTRE, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES VIRUS (OU DES MÉCANISMES SIMILAIRES TELS QUE DES VERS, DES VERROUILLAGES, DES COMPTEURS OU DES MÉCANISMES D’AUTODESTRUCTION) SUR DES ORDINATEURS OU D’AUTRES ÉQUIPEMENTS TERMINAUX EN RAPPORT AVEC LA VISITE, L’UTILISATION ET/OU LE TÉLÉCHARGEMENT DE DONNÉES/D’INFORMATIONS DU SITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU L’ACCÈS À DES LIENS EXTERNES DE TIERS. LES VISITEURS SONT PERSONNELLEMENT RESPONSABLES DE LA PROTECTION APPROPRIÉE DE LEUR ÉQUIPEMENT CONTRE LES VIRUS ET AUTRES RISQUES SUR INTERNET. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, MAIS DÉCLINONS TOUTE OBLIGATION, DE SURVEILLER ET/OU DE SUPPRIMER TOUT CONTENU DU SITE.

5. Droits de propriété intellectuelle

Nous publions du contenu, des photographies, des vidéos, des graphiques, des logos, des ressources et des liens qui nous appartiennent et qui sont fournis par des tiers (« Contenu« ). Tout Contenu demeure notre propriété et celle de ces tiers et votre utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété sur ce contenu.

Nous conserverons tous les droits (y compris, le cas échéant, les droits de propriété) relatifs aux commentaires, idées et réactions fournis par les visiteurs dans le cadre de l’utilisation du Site (« réactions des visiteurs« ).

Le nom de l’atelier tokimeki est une marque déposée. Les visiteurs ne sont pas autorisés à utiliser le nom ou l’image de l’atelier tokimeki ou du Site sans notre consentement préalable.

6. Liens vers d’autres Sites

Des liens sur le Site peuvent connecter les Visiteurs à des sites web externes ou de tiers qui ne sont pas liés à nous ou sous notre contrôle. Nous n’avons pas examiné ces sites web tiers et nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. La présence de ces liens externes ne signifie pas que nous approuvons les opinions ou le contenu de ces sites. La navigation vers des sites web externes par le biais de liens sur le site web se fait au seul risque du Visiteur, et nous déclinons expressément toute responsabilité, tout dommage et toute perte pour tout contenu apparaissant sur un site externe.

7. Liens vers notre Site

Le Visiteur peut créer un lien vers ce Site afin d’y faire référence, à condition que le Visiteur indique que le lien mène à ce Site. Le Visiteur ne peut intégrer ou faire usage de tout ou partie du Site d’une manière susceptible de créer une confusion ou d’induire en erreur les autres Visiteurs quant à la nature et à l’origine du contenu de ce Site.

8. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, et ces modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le Site. L’utilisation continue du Site par le Visiteur sera considérée comme une acceptation des conditions d’utilisation modifiées.

9. Renonciation et divisibilité des conditions d’utilisation

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet à l’intention des parties telle que reflétée dans la disposition et les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur.

10. Traduction

Les présentes conditions d’utilisation sont initialement rédigées en anglais. Nous avons traduit ces conditions en français et pouvons les traduire dans d’autres langues. En cas de conflit entre une version traduite des présentes conditions d’utilisation et la version anglaise, la version anglaise primera.

11. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion de tout traité international et à l’exclusion de tout principe de conflit de lois.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse contact@ateliertokimeki.com.